Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service Quinvo (ci-après le « Service »), accessible via le site internet Quinvo.
1. Éditeur du service
Le Service est édité par Julien Fernandes, entrepreneur individuel exerçant sous le statut de micro-entrepreneur (SIRET : 931 016 588 00010).
2. Description du service
Quinvo est une application en ligne permettant aux utilisateurs de créer, gérer et organiser des factures et des clients, ainsi que de visualiser des données liées à leur activité.
Le Service est actuellement proposé gratuitement. L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer tout ou partie du Service vers des fonctionnalités payantes, sans obligation pour l’utilisateur d’y souscrire.
3. Accès au service
L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Il est strictement interdit d’utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Responsabilité
Quinvo fournit des outils de gestion et de génération de documents à titre informatif. Le Service ne constitue pas un logiciel comptable, juridique ou fiscal.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude des données saisies, de l’utilisation des documents générés et du respect de ses obligations légales, fiscales et comptables.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service, d’une indisponibilité temporaire ou d’une perte de données.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Service sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.
7. Suspension et résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou d’utilisation abusive du Service.
L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le Service et supprimer son compte.
8. Évolution du service
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons techniques, économiques ou légales.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, ainsi que l’ensemble de ses composants (logiciels, interfaces, contenus), est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.